IRMA Organisation de spectacles
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur L'organisation de spectacles. Ce guide vous fournira des notions élémentaires pour organiser des spectacles, notamment les aspects réglementaires, de sécurité, d'assurances, les droits d'auteur gérés par la Sacem, et les règles concernant l'emploi d'artistes et la gestion des bénévoles. Il aborde également la réglementation spécifique aux rave-parties.
Key Features
- Cadre réglementaire (licence, Guichet Unique)
- Autorisation préalable (maire, préfecture)
- Sécurité du lieu (commission de sécurité, attestations)
- Assurances (responsabilité civile organisateur)
- Déclaration à la Sacem (droits d’auteur)
- Gestion des droits voisins (Spré)
- Emploi des artistes (contrats, Guso)
Pages: 7 IRMA Organisation de spectacles Manual
Brand: IRMA Size: 92 KB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Quand faut-il déclarer un spectacle à la Sacem ?
Il convient de déclarer la manifestation à la Sacem dans les quinze jours qui la précèdent.
Quelles sont les assurances à souscrire pour un spectacle ?
Il faut souscrire une assurance Responsabilité civile organisateur (RCO) et, idéalement, une assurance tous risques matériels et une assurance annulation.
Est-il obligatoire d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans possession d’une licence dans la limite de six représentations par an.
Quand la déclaration en mairie pour un spectacle est-elle nécessaire ?
Les représentations d’organisateurs occasionnels doivent faire l’objet d’une déclaration « à l’autorité administrative compétente un mois avant la date prévue ».